Marque enregistrée - Marque en non vigueur
GAMME SUD
Numéro de dépôt :
1646602
Date de dépôt :
26/02/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/02/2001
Présentation de la marque GAMME SUD
Déposée le 26 février 1991 par la Société Anonyme (SA) SURMELEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « GAMME SUD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque GAMME SUD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1646602.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SURMELEC a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 15 juin 1992 - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE n°63924 - Publication au BOPI 1992-06-15